L'association gozdata

1901, déclaration du 01/10/2014.

Objet : promouvoir la création et l’hébergement de services informatiques localisés en Bretagne et respectueux de la vie privée, prendre part à l’organisation de rassemblements, contribuer à la publication de logiciels ou de dissertations sur le sujet.

Membres fondateurs: Alarig, Erwan, Kereoz.

2020: Président, Erwan / Trésorier, Manu.

Siège: Association gozdata | c/o Le Merrer | 52 rue René Marcillé | 35000 Rennes | bzh

CGUs / charte

date de 2014: article 4 sur les tarifs obsolète, voir page accueil https://gozmail.bzh

Article 1 - Objet

Le présent document a pour objet de fixer les conditions d'utilisation des services d'email fournis par gozmail à ses utilisateurs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Par service, on entend la fourniture et l'hébergement desdits services, tels que l'accès aux emails (imap, smtp et webmail), ainsi que toute autre prestation fournie par gozmail.

Article 2 – Garantie de service

Les services fournis sont soumis à une obligation de moyens. L'association déploiera ses meilleurs efforts pour atteindre une bonne qualité de services, sans garantie aucune quant à une éventuelle interruption des services. Ce point précédemment évoqué n'exclut nullement la recherche d'un service de qualité dans les règles de l'art.

Article 3 - Durée

En cas d'interruption des services, chaque utilisateur sera alors prévenu au préalable par le biais d'un email, ainsi que d'un message sur le site web www.gozmail.bzh.

Article 4 - Tarifs

Le service d’email avec 1 Go de stockage vient avec l’adhésion annuelle de 9 € à l'association gozdata. Chaque adhésion ouvre droit à l'hébergement d'un site en .log.bzh, sur demande du nouvel adhérent. Les demandes particulières seront examinées et une proposition financière sera adressée au demandeur. gozmail propose également des comptes restreints en espace à prix libre, sans adhésion à l'association.

Article 5 – Contenus illicites

Il ne nous revient pas de juger de la licéité ou de l'illicéité d'une correspondance privée. Les adhérents sont personnellement responsables de l'usage de leur boite email. Ils devront également répondre personnellement de tout abus effectué par un utilisateur d'une boite email de leur compte géré par gozmail au cas où ils en fournissent l'usage à des tiers. Les seules restrictions à l'utilisation du service que nous pourrons fixer seront d'ordre technique, ou relatives à un abus de services (envoi d'emails en masse, etc)

Article 6 – Abus de service

L'utilisation des services de gozmail doit être faite en bon père de famille. Le spam est interdit.

Article 7 – Conservation des données de connexion, dispositif légal

La loi Française impose la conservation légale des éléments suivants: votre adresse IP ainsi que la date à chacune de vos connexions ou utilisation du serveur, pendant un an.

Statuts et AGs

Les statuts sont disponibles ici.

L'AG 2016 a eu lieu le 25/10/2016 au Wesport Inn à 19h.

L'AG 2017 a eu lieu le 03/10/2017 au Wesport Inn à 19h.

L'AG 2018 a eu lieu le 02/10/2018 au Wesport Inn à 19h.

L'AG 2019 a eu lieu en dec 2019 au Wesport Inn à 19h.

L'AG 2020 a eu lieu le 03/11/2020 en ligne à 19h.

L'AG 2021 a eu lieu le 09/11/2021 en ligne/physique à 19h.

association (last edited 2022-05-22 17:01:16 by gozdata)